1. Préambule
LES SAVOIRS DU LIVRE, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 842 620 015, dont le siège social est situé au 65 rue Sevin Vincent, 92210 Saint-Cloud, prise en la personne de son représentant légal dûment habilité aux fins des présentes, édite et exploite le site internet accessible à l’adresse URL www.legrandsaut.fr (Ci-après le « SITE »).
La présente Politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs du site internet www.legrandsaut.fr (Ci-après le « SITE »). En tant qu’utilisateur, elle a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par LES SAVOIRS DU LIVRE.
Le SITE a pour seul objectif de vous informer sur les activités et les services proposés par LES SAVOIRS DU LIVRE : ce n’est pas un site « marchand » et vous ne pourrez pas commander les produits ou services proposés par LES SAVOIRS DU LIVRE sur le SITE.
Toutefois, lors de votre utilisation du SITE, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, si vous souhaitez entrer en contact avec nous.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, à savoir notamment vos nom, prénoms, nom de votre entreprise, adresse de courrier électronique, ainsi que tout autre renseignement que vous souhaiterez nous communiquer à votre sujet.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel étant une priorité pour LES SAVOIRS DU LIVRE, la présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le SITE :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Les traitements de données à caractère personnel sont régis par :
- La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi NIEL »),
- Le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »),
auxquels nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel.
2. Définitions
- LES SAVOIRS DU LIVRE : désigne l’opérateur qui met le SITE à disposition des UTILISATEURS.
- SITE : désigne le SITE internet accessible à l’adresse www.legrandsaut.fr ; le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu’UTILISATEUR.
- UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE soit en tant que simple internaute soit en tant que CLIENT.
- RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et les finalités d’un traitement de données à caractère personnel.
- SERVICES : désigne l’ensemble des services fournis par LES SAVOIRS DU LIVRE dans le cadre de son activité.
- SOUS-TRAITANT :désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DU TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci.
3. Registre des traitements
Le traitement de vos données à caractère personnel fait l’objet de fiches de traitements qui sont insérées dans le registre des traitements de la société LES SAVOIRS DU LIVRE.
4. Finalités du traitement
Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par LES SAVOIRS DU LIVRE afin :
- D’assurer la gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour pouvoir vous proposer des produits ou services offerts par LES SAVOIRS DU LIVRE ;
- De gérer les communications et le suivi de nos échanges ;
- De gérer vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation des traitements vous concernant, de portabilité, de définir le sort de vos données après votre décès, et d’oppositiondont vous bénéficiez en application de la réglementation sur les données personnelles ;
- De tracer et administrer les preuves que LES SAVOIRS DU LIVRE doit rapporter en application de ses obligations légales ou réglementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux ;
- De respecter nos obligations légales ou réglementaires applicables à l’activité de la sociétéLES SAVOIRS DU LIVRE,
- Pour vous envoyer des messages d’information personnalisés ou non, par voie postale ou électronique, selon votre profil.
Ces finalités sont détaillées au sein des articles 4, 5 de la présente politique de confidentialité.
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, LES SAVOIRS DU LIVRE mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
5. Accès au site
5.1. Identité du responsable de traitement
Dans le cadre de la mise à disposition du SITE, LES SAVOIRS DU LIVRE doit être considérée comme responsable de traitement.
Pour plus d’information :
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :
- Soit par email, à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.;
- Soit par courrier, Société LES SAVOIRS DU LIVRE, à l’adresse 65 rue Sevin Vincent, 92210 Saint-Cloud.
5.2. Collecte et traitement des données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du SITE, LES SAVOIRS DU LIVRE est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS du SITE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
En particulier, LES SAVOIRS DU LIVRE est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
- Lors de votre visite du SITE ;
- Lors de votre demande de contact auprès de la société LES SAVOIRS DU LIVRE.
Quel que soit le mode de collecte, LES SAVOIRS DU LIVRE s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits tels que décrits à l’article 7 de la présente politique de confidentialité.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, LES SAVOIRS DU LIVRE s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.
5.3. Consentement
En tant que responsable de traitement, LES SAVOIRS DU LIVRE doit obtenir le consentement des UTILISATEURS du SITE pour collecter et traiter leurs données personnelles.
Conformément aux dispositions en vigueur, le consentement de l’UTILISATEUR doit être libre, donné pour chaque finalité désignée, éclairé et non équivoque. Il est donné par une déclaration ou par une action positive, qui vaut accord de l’UTILISATEUR pour le traitement des données à caractère personnel le concernant.
En l’occurrence, tout UTILISATEUR dont les données sont collectées pour les finalités précitées a donné son consentement lors d’une demande de contact avec LES SAVOIRS DU LIVRE.Dans ce cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via ceformulaire de collecte de données en ligne.
Lorsque cela est nécessaire, LES SAVOIRS DU LIVRE s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre site et pour vous proposer des offres commerciales en fonction de vos centres d’intérêts.
6. Fourniture des services
6.1. Finalités du traitement opéré par LES SAVOIRS DU LIVRE
Vos différentes données sont collectées pour :
- Permettre à la société LES SAVOIRS DU LIVRE d’entrer en relation avec vous, sur votre demande effectuée sur la page « Contact » ;
- Gérer les communications et le suivi de nos échanges ;
- Gérer vos demandes liées à l’exercice des droits dont vous bénéficiez en application de la réglementation sur les données personnelles ;
- Tracer et administrer les preuves que LES SAVOIRS DU LIVRE doit rapporter en application de ses obligations légales ou réglementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits) ;
- Respecter nos obligations légales ou réglementaires applicables à l’activité de LES SAVOIRS DU LIVRE ;
- Vous envoyer des messages d’information personnalisés ou non, par voie postale ou électronique.
Identité du responsable de traitement
Dans le cadre des finalités précitées, LES SAVOIRS DU LIVRE aura la qualité de RESPONSABLE DE TRAITEMENT. En effet LES SAVOIRS DU LIVRE sera nécessairement amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel des UTILISATEURS du SITE pour l’exécution de ses SERVICES.
A ce titre, LES SAVOIRS DU LIVRE garantit aux UTILISATEURS qu’elle traite ses données dans le respect des droits et obligations issus de la loi « Informatique et Libertés » et du RGPD.
Il est donc expressément convenu entre les parties que LES SAVOIRS DU LIVRE, en tant que RESPONSABLE DU TRAITEMENT, mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées.
Pour plus d'information :
| Pour vous permettre d’établir une relation avec LES SAVOIRS DU LIVRE | Les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes : Données relatives à votre identité : nom, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone portable, adresse email ; Données relatives à votre vie professionnelle |
| Pour la gestion de vos demandes des droits et la gestion du contentieux | Données relatives à votre identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email ; Données relatives à votre navigation sur notre site via les cookies. |
| Pour vous envoyer des messages d’information personnalisés ou non | Données relatives à votre identité : nom, prénoms, adresse postale, adresses email ; Données relatives à votre vie professionnelle ; Données relatives à votre navigation sur notre site via les cookies. |
6.3 Consentement
En tant que responsable de traitement, LES SAVOIRS DU LIVRE doit obtenir le consentement des UTILISATEURS du SITE pour collecter et traiter leurs données personnelles.
Conformément aux dispositions en vigueur, le consentement de l’UTILISATEUR doit être libre, donné pour chaque finalité désignée, éclairé et non équivoque. Il est donné par une déclaration ou par une action positive, qui vaut accord de l’UTILISATEUR pour le traitement des données à caractère personnel.
En l’occurrence, tout UTILISATEUR dont les données sont collectées pour les finalités précitées a :
- Soit donné son consentement lors de la demande de contact ;
- Accepté la Charte de gestion des cookies par le bandeau cookies correspondant.
7. Destinataires des données
Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données personnelles des UTILISATEURS :
- Le personnel habilité des différents services de LES SAVOIRS DU LIVRE ;
- Les sociétés chargées de la gestion du SITE ;
- Les tiers (réseaux sociaux) susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (pour plus de détail, voir Article 9).
Vos données personnelles ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
8. Durée de conservervation des données
LES SAVOIRS DU LIVRE s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables. Les données relatives à l’identité, les coordonnées et la vie professionnelle des UTILISATEURS sont conservées par LES SAVOIRS DU LIVRE pendant une durée de deux (2) ans à compter de votre dernier contact avec LES SAVOIRS DU LIVRE.
Les données collectées ou traitées pour la gestion du contentieux sont conservées par LES SAVOIRS DU LIVRE pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve. Par ailleurs, LES SAVOIRS DU LIVRE pourra archiver les données à caractère personnel collectées pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, dans les conditions prévues par la réglementation.
S’agissant des cookies visés à l’article 9 de la présente Politique de confidentialité, il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.
Pour plus d'information :
| Pour la fourniture des SERVICES | Les données relatives à l’identité (nom) les coordonnées (adresse mail) et la vie professionnelle sont conservées pendant deux (2) ans à compter de leur dépôt via le SITE. |
| Pour la gestion du contentieux | Vos données sont stockées pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve à compter de votre dernière connexion sur le SITE. |
| Pour les mesures d’audience et de statistiques | Six (6) mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées |
| Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre SITE | Treize (13) mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées. |
9. Vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données
- Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2.c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Ces droits peuvent être exercés :
Politique de confidentialité
65 rue Sevin Vincent
92210 Saint-Cloud
en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).
En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition. Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.
10. Cellule « Droit des personnes »
Notre référent « Informatique et Libertés » est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre :
- Par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,
- Ou par courrier à : LES SAVOIRS DU LIVRE,65 rue Sevin Vincent, 92210 Saint-Cloud.
11. Sécurité
LES SAVOIRS DU LIVRE et ses éventuels SOUS-TRAITANTS s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de ses traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés, du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».
A ce titre, LES SAVOIRS DU LIVRE prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par ses traitements, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…etc.).
12. Transferts hors UE
LES SAVOIRS DU LIVRE s’engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où LES SAVOIRS DU LIVRE devrait le faire, elle en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.
